Pour les dons à partir du 1er janvier 2024, nous sommes légalement tenus d'ajouter votre numéro du Registre national ou votre numéro national (NN) sur la fiche destinée à l'administration fiscale.
Grâce à votre NN, le fisc peut attribuer plus directement votre avantage fiscal et le pré-remplir dans votre déclaration d'impôts dans Tax-on-web.
La loi nous autorise à collecter, traiter et partager ces données avec l'administration fiscale. Nous traiterons votre NN avec soin et dans le respect de la loi sur la Protection des données personnelles (RGPD ou GDPR).
Ainsi, nous utiliserons votre NN uniquement pour les fiches fiscales.
Si vous partagez une déclaration fiscale commune avec votre partenaire, les coordonnées, y compris le NN, de l'un des deux suffiront. La réduction d'impôt sera attribuée à chacun des deux.
Si vous refusez de fournir votre NN, vous pourriez, à terme, perdre votre droit à la réduction d’impôt (nous attendons encore des éclaircissements à ce sujet).
Vous faites un don au nom d'une entreprise ? Transmettez-nous le numéro de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Si l'ensemble de vos dons faits à Handicap International sur l'année civile atteint 40 euros ou plus, vous recevrez automatiquement une attestation fiscale. Celle-ci vous permettra de déduire 45 % de la valeur de vos dons de vos impôts.
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter notre équipe Donor Care par email à [email protected] ou par téléphone au + 32 2 233.01.82 (du lundi au vendredi - de 9h à 13h).
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